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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions générales de vente

Les conditions suivantes sont les modalités de vente entre la société DTM DREAM TEAM MODELISME et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 
Les produits concernés par les présentes conditions générales de vente sont présentés sur le site www.dreamteammodelisme.fr.

Le simple fait par l'utilisateur de cliquer au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu'une signature manuscrite.

CONFIRMATION DE COMMANDE :

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'utilisateur au sein du bon de commande.
Toute commande transmise à notre société est irrévocable pour le client sous réserve de l'application du délai de rétractation prévu ci-dessous.

Les commandes dont les produits sont en stock chez nous sont traitées sous 24h (sauf le week-end).
Les commandes avec des articles Dispo sur commande n'ont pas un délai de livraison précis, c'est en général sur les pièces détachées que le délai est très variable.
Les produits sont commandés chez nos fournisseurs après commande, les ruptures de stock ou les changements de références sont fréquents, il ne faut pas hésiter à nous relancer pour faire le point.


Par contre si la majorité des produits sont disponibles nous vous envoyons votre commande sur simple demande par mail ou téléphone.
Nous livrons les pièces manquantes gratuitement.

TARIFS :

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'utilisateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le prix apparaîtra TVA comprise. Lorsqu'elle s'applique, la TVA prend en compte le taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le règlement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

MODES DE REGLEMENT :

Pour régler sa commande, l'utilisateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de règlement visés au sein du bon de commande.

L'utilisateur garantit la société DTM DREAM TEAM MODELISME qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société DTM DREAM TEAM MODELISME se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société DTM DREAM TEAM MODELISME se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

TRANSFERT DE PROPRIETE :

Les produits demeurent la propriété de DTM DREAM TEAM MODELISME jusqu'au paiement intégral de la commande. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison des marchandises.

MODALITE DE LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le bon de commande. L'utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société DTM DREAM TEAM MODELISME, dans un délai de 5 jours ouvrés pour les produits disponibles, 20 jours ouvrés pour les produits devant être mis en réassort.

Si aucune réclamation n'est faite dans les 14 jours ouvrés après expédition de la marchandise pour un colis perdu ou détérioré le client décharge expressément "DTM DREAM TEAM MODELISME.COM" de toutes responsabilités et toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

EXPEDITIONS :

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec DPD (Ici Relais) et Chronopost et La Poste : SO COLISSIMO.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. 
Nous contacterons alors les transporteurs pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la part des transporteurs peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issu du délai de 21 jours d'enquête le colis est considéré comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

L'utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. L'utilisateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou mail ou par simple courrier à : Erreurs de livraison DTM DREAM TEAM MODELISME60 Rue Vincent Faïta 30000 Nîmes

L'utilisateur devra formuler auprès de la société DTM DREAM TEAM MODELISME le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société DTM DREAM TEAM MODELISME de toute responsabilité vis à vis de l'utilisateur. - A réception de la réclamation, la société DTM DREAM TEAM MODELISME procédera a un échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email, par fax ou par téléphone à l'utilisateur. - En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être retourné à la société DTM DREAM TEAM MODELISME dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en recommandé, à l'adresse suivante : DTM DREAM TEAM MODELISME Les conditions suivantes sont les modalités de vente entre la société DTM DREAM TEAM MODELISME et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. . 
Pour être accepté, tout retour devra être signalé lors de la réclamation au Service Client de la société DTM DREAM TEAM MODELISME. Les frais d'envoi sont à la charge de la société DTM DREAM TEAM MODELISME (seulement en cas d'erreur de livraison), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par L'utilisateur dans le bon de retour.

GARANTIE DES PRODUITS :

Outre la garantie légale contre les vices cachés, DTM DREAM TEAM MODELISME garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à DTM DREAM TEAMMODELISME. Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à DTM DREAM TEAM MODELISME le produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. DTM DREAM TEAM MODELISME retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, DTM DREAM TEAM MODELISME ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire : - Ne pas avoir subi de choc, de crash, d’oxydation due à l’eau ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée, - Ne pas avoir été démonté, - Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis dans la boite d’origine. Dans tous les cas, la décision de faire jouer une garantie se fera par le fabricant ou le distributeur de la pièce en question. La pièce sera donc envoyée à ce fabricant ou ce distributeur qui devra motiver sa décision de faire ou ne pas faire jouer de garantie. Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenus pour responsable de cette décision. Nous attirons votre attention sur le fait que certaines pièces dites « d'usure », comme une chaîne, couronne, différentiel, un roulement de direction, un pneu ne peuvent bénéficier d'une garantie. Les frais d'envoi entre chez vous et chez nous, de la pièce pour lequel une garantie est demandée, sont à votre charge et sous votre entière responsabilité. Si la garantie pour cette pièce est reconnue, nous prendrons à notre charge les frais pour vous renvoyer cette pièce, réparée ou échangée. Si la garantie n'est pas reconnue, ces frais seront à votre charge.

DROIT DE RETRACTATION :

L'utilisateur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l'utilisateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société DTM DREAM TEAM MODELISME: par téléphone au 04 66 05 08 25 ou mail. 
Le produit devra être retourné en recommandé à l'adresse suivante : DTM DREAM TEAM MODELISME Les conditions suivantes sont les modalités de vente entre la société DTM DREAM TEAM MODELISME et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. . 
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, la société DTM DREAM TEAM MODELISME proposera le remboursement des sommes versées ou l'échange du produit (avoir en magasin).

Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'utilisateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, DTM DREAM TEAM MODELISME fera tous les efforts nécessaires pour satisfaire l'utilisateur dans un délai de 30 jours.

SERVICE APRES VENTE :

Les articles fournis par DTM DREAM TEAM MODELISME sont garantis contre les vices de fabrication. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le réparer, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture DTM DREAM TEAM MODELISME dans les 14 jours suivant la réception du colis. Les frais de port d’envoi resteront à votre charge, les frais de retour seront pris en charge par DTM DREAM TEAM MODELISME.com. 

Attention : un produit ayant été utilisé ne pourra être remplacé. Celui-ci sera réparé par nos soins ou l'importateur du produit, si la panne rentre dans le cadre de la garantie.

BON D'ACHAT :

Les bons d'achats sont utilisables une seule fois par client. Si toutefois nous nous apercevons qu'il y a une utilisation frauduleuse de ces bons, le client sera redevable à la société DTM DREAM TEAM MODELISME de la somme des bons cumulés. Si un arrangement à l'amiable n'est pas trouvé, la société DTM DREAM TEAM MODELISME sera dans l’obligation d'engager des poursuites judiciaires.

DISPONIBILITE DES PRODUITS :

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : contact@dreamteammodelisme.fr.

RESPONSABILITE :

La société DTM DREAM TEAM MODELISME n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de DTM DREAM TEAM MODELISME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

INFORMATIONS NOMINATIVES :

Les informations qui sont demandées à l'utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société DTM DREAM TEAM MODELISME intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse fournie en haut de cette page.

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site www.dreamteammodelisme.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société DTM DREAM TEAM MODELISME. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.dreamteammodelisme.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société DTM DREAM TEAM MODELISME. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.dreamteammodelisme.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société DTM DREAM TEAM MODELISME. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société DTM DREAM TEAM MODELISME
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DTM DREAM TEAM MODELISME et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS :

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

DOMAINE D'APPLICATION :

Les présentes conditions régissent les ventes, par DTM DREAM TEAM MODELISME (dont le siège social est situé 60 Rue Vincent Faïta 30000 Nîmes), des articles proposés sur www.dreamteammodelisme.frDTM DREAM TEAM MODELISME se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site internet.

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